Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 171 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “CERTIFICAT DE L ADMINISTRATION FISCALE"
« Formulaire 3511-SD : Attestation de régularité fiscale - Millesime 2026 - N° CERFA 10219*22 »
« Formulaire n°983-SD - Attestation délivrée conformément à l'article 7 ter de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 »
« J'ai besoin d'une copie d'avis d'impôt »
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particulier
« Logiciels de caisse certifiés : l’administration fiscale précise le dispositif »
Depuis le 1 janvier 2018, tout assujetti à la TVA qui vend à des particuliers doit recourir à un logiciel ou système de caisse répondant aux exigences d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage, justifiées par un certificat d’un organisme accrédité ou une attestation de l’éditeur.
L’absence de justificatif expose l’entreprise à une amende de 7 500 €. Sont exclus du dispositif les assujettis bénéficiant de la franchise en base, du régime de remboursement forfaitaire agricole, ceux n’effectuant que des opérations exonérées ou exclusivement B‑to‑B. La DGFiP a pub…
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professionnel
« Formulaire 730-FR-ANG-SD : Certificat de résidence fiscale pour les professionnels - Millesime 2026 - N° CERFA 13800*04 »
« Formulaire n°2041-AE - Attestation employeur et formules de calcul »
« Formulaire 5000-IT-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
« Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01 »
« Sanctions administratives appliquées à la suite d'un contrôle fiscal »
SASU SYLI EXPORT, société de vente d’électroménager, de panneaux photovoltaïques et d’onduleurs, a fait l’objet d’un contrôle fiscal. L’administration a retenu des rappels de droits en TVA ainsi que des majorations pour manœuvres frauduleuses, complétés par des amendes liées à des factures fictives.
SARL OZKAN RHÔNE ALPES, spécialisée dans les travaux de plâtrerie, a également été contrôlée. Elle a reçu des rappels de droits en TVA et en impôt sur les sociétés, assortis de majorations pour manœuvres frauduleuses.
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professionnel
« Déclaration de l'IFI »
La déclaration de l’IFI se fait sur le formulaire annexe 2042‑IFI, à déposer simultanément avec la déclaration de revenu, selon le calendrier fiscal (avril‑juin selon le mode de transmission).
En ligne, le contribuable bénéficie d’un délai supplémentaire ; en version papier, le dossier (formulaire 2042‑IFI et déclaration de revenu 2042) est envoyé au service des impôts des particuliers indiqué sur la déclaration préremplie. Un avis d’imposition distinct est envoyé à l’automne.
Les situations particulières sont traitées avec des formulaires spécifiques : les non‑résidents…
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particulier